Étapes pour devenir propriétaire
L’achat en VEFA commence par le choix de votre futur logement. En optant pour un bien neuf, vous avez la possibilité de réserver une maison ou un appartement avant même le début ou l’achèvement des travaux.
Ce contrat préliminaire vous permet de réserver le logement. Il précise :
- Le prix prévisionnel,
- Les caractéristiques du bien,
- Le délai de livraison,
- Les conditions suspensives (notamment d’obtention de prêt).
- Le dépôt de garantie
Une fois toutes les conditions remplies, vous signez l’acte authentique de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) chez le notaire. Ce document officialise la vente et précise notamment :
- Le prix global du bien et le calendrier de règlement des appels de fonds ;
- Le délai prévisionnel de livraison ;
- Un détail des surfaces des pièces, dégagements et annexes (garage, balcon, cave…) ;
- Le plan intégral du logement ;
- La notice descriptive, qui recense les matériaux, équipements et prestations du logement et de l’immeuble.
Vous réglez les appels de fond au fur et à mesure de l’avancement des travaux ((fondations, plancher, hors d’eau, etc.) selon le calendrier prévu dans l’acte de vente.
À l’achèvement des travaux, place à la livraison du logement — une étape clé de votre acquisition. C’est à ce moment que vous devenez officiellement propriétaire en prenant possession des lieux, tout en procédant au paiement du solde du prix d’achat.
Le guide
de l'acquéreur